Quand l’habeas corpus dérange les habitudes judiciaires

Dans un État de droit, l’habeas corpus est l’un des recours les plus fondamentaux. Il existe pour rappeler que nul ne peut être privé de liberté de façon arbitraire, et encore moins un enfant. Ce mécanisme juridique garantit à toute personne détenue le droit d’être rapidement entendue par un juge indépendant. Pourtant, dans notre réalité, ce principe est souvent foulé aux pieds.

À chaque fois que nous introduisons une affaire en habeas corpus, nous ne sommes pas toujours accueillis par la neutralité attendue du système judiciaire. Certains juges, voire des greffiers, semblent irrités, comme si demander justice devenait une provocation, et non une exigence légitime.

Et pourtant, que faisons-nous d’autre, sinon chercher à faire respecter la loi ? À exiger que des adolescents privés de liberté soient entendus, jugés, ou libérés s’ils ne doivent pas être incarcérés ? Ce sont des jeunes, parfois âgés de 13, 14 ou 15 ans, qui croupissent dans des centres de détention ou dans des cellules de commissariats depuis des mois, sans qu’aucune audience ne soit tenue. Neuf mois parfois, sans avoir jamais été confrontés à un juge.

Nous parlons ici de mineurs prévenus, c’est-à-dire non jugés, donc présumés innocents, maintenus en détention dans des conditions souvent contraires aux normes internationales et nationales de protection de l’enfant.

La situation n’évolue pas. Pire encore : elle se dégrade.

Ce n’est pas seulement une crise judiciaire, c’est une crise morale et humaine. Chaque jour qui passe sans décision judiciaire est une journée de trop. Une journée de souffrance, d’oubli, de dérive possible.

Face à cela, AAIED (Association d’Assistance à l’Intégration des Enfants Défavorisés) refuse de rester silencieuse. Nous revenons à la charge avec des recours en habeas corpus, non pas pour défier le système, mais pour le rappeler à sa propre conscience juridique.

Parce que derrière chaque dossier, il y a un visage. Derrière chaque requête, il y a une vie. Et derrière chaque silence judiciaire, il y a un droit piétiné.

Nous le disons haut et fort : un enfant ne peut pas être détenu sans audience pendant des mois. La présomption d’innocence doit être respectée. L’habeas corpus est un droit, pas une faveur.